Le projet de loi de "développement et de modernisation des services touristiques" qui sera débattu demain à l’Assemblée nationale, concernant entre autres le statut des véhicules de grande remise, neutraliserait le protocole d’accord pour la réforme du taxi. La Fédération Nationale des Artisans du Taxi – FNAT – dénonce la stratégie de déréglementation conduite par Bercy.
Communiqué de la FNAT
Après la mise en place du très contesté régime de l’auto-entrepreneur, après la limitation de la détaxe, la généralisation de l’éco-pastille et malgré les efforts consentis par la profession, Bercy tente de saboter le protocole d’accord pour la réforme du taxi signé par le ministère de l’Intérieur au nom du gouvernement.
Le projet de loi de "développement et de modernisation des services touristiques", qui sera débattu demain en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, vise à libéraliser le transport de tourisme avec, pour première incidence, de déréglementer l’activité de taxi sans souci des exigences de qualité ni de sécurité des personnes transportées.
D’ores et déjà, la FNAT alerte son réseau de syndicats et sollicite un rendez-vous auprès de son ministre de tutelle, Mme Michèle Alliot-Marie, ainsi qu’auprès du Premier ministre.