|
VA P’TÊT’ FALLOIR SE PAYER
UN CHAUFFEUR !
Malheureusement ça ne vous concerne pas, et c’est bien
regrettable!
Je m’explique. Les « bons saigneurs » qui dirigent
et pensent pour nous, nous promettent 500 nouveaux radars par an, dans les cinq
prochaines années !!!
En clair, il sera quasiment impossible de parcourir 100 km, et encore, sans
risque de se faire flasher par ces redoutables -pompes à fric- ! Si le
citoyen ‘’lambda » et autre commercial peuvent, s’ils en ont les moyens se
faire conduire pour exercer leur métier, dans votre cas c’est :
nenni ! Le transfert de capacité est interdit par le code civil… donc,
gare à ne pas prendre trop de prunes pour excès de vitesse ou feux orange bien
mûrs ! Certains feux commencent à êtres équipés des dernières nouveautés
répressives. Attention !!! c’est valable aussi lorsque vous démarrez et
que le feu est encore rouge. Il paraît qu’un de ces feux ‘’flashant » serait
installé quai des Tuileries à hauteur du Louvre. L’info nous a été communiquée
par un de vos collègues qui s’est fait photographier en anticipant quelque peu
son démarrage, gare !
Article R412-30 du code de la route :
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant. L’arrêt se fait en respectant la
limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas
matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation
ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette
infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une
durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Cette
contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du
permis de conduire.
1. Est-ce que cette infraction peut être soumise à la
procédure de l’amende forfaitaire ?
"L’amende forfaitaire" est la procédure simplifiée qui
permet à un contrevenant d’éviter des poursuites pénales par le paiement d’une
somme forfaitaire. Elle concerne la majeure partie des contraventions des 4
premières classes, mêmes commises en récidive, pourvu que le montant des
contraventions encourues n’excède pas 375 euros, qu’il n’y ait ni dommages
matériels ou corporels, ni possibilité de peine d’emprisonnement, suspension,
annulation ou interdiction de délivrance d’un permis de conduire.
Note : C’est l’article R48-1 du code de procédure pénal qui
fixe la liste des infractions soumises à l’amende forfaitaire. Les
contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique
est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire sont (notamment) les
contraventions réprimées par le code de la route punies uniquement d’une peine
d’amende, à l’exclusion de toute peine complémentaire, qu’elles entraînent ou
non un retrait des points affectés au permis de conduire sous réserve des
dispositions de l’article R. 49-8-5 relatives à l’amende forfaitaire minorée.
La contravention pour non-respect d’un feu rouge ne peut pas
être soumis à la procédure de l’amende forfaitaire. En effet, cette
contravention peut entraîner, outre l’amende, des peines complémentaires :
retrait de 4 points et suspension de permis de 3 ans au maximum
|
